Contrat de construction (CCMI) ou maîtrise d'œuvre : que choisir pour construire en Haute-Savoie ?

Pour faire construire une maison en Haute-Savoie, deux formules reviennent le plus souvent : le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) et le contrat de maîtrise d'œuvre. Elles répondent à des besoins différents. Ce guide décrit ce que chacune prévoit, ce qui change pour vous, et ce qui s'applique dans les deux cas. Il ne donne pas de préférence générale : la bonne formule dépend de votre projet.

Le contrat de construction de maison individuelle

Le contrat de construction de maison individuelle est encadré par la loi. Il lie le particulier à une entreprise unique, qui s'engage sur la réalisation de la maison. Il offre une garantie de livraison à prix et délais convenus (DGCCRF).

Cette formule est cohérente si votre priorité est un prix et un délai fixés au contrat, avec un seul interlocuteur. Comparez plusieurs offres à prestations équivalentes, et lisez ce que le contrat prévoit pour les modifications en cours de chantier.

Le contrat de maîtrise d'œuvre

Le maître d'œuvre conçoit le projet avec vous, prépare la consultation des entreprises, analyse les offres et suit le chantier. Il est rémunéré par des honoraires de mission, par vous. Vous signez ensuite avec chaque entreprise de travaux. Un contrat de maîtrise d'œuvre ne relève pas du régime du contrat de construction de maison individuelle, et n'offre donc pas la garantie de livraison à prix et délais convenus (DGCCRF).

En contrepartie, vous choisissez les entreprises sur la base de devis comparés, et vous voyez chaque poste. Cette formule demande de s'impliquer dans les décisions principales. Le coût final dépend des devis retenus. Pour la rémunération du maître d'œuvre, consultez notre guide sur les honoraires.

Comparatif point par point

Ce tableau décrit les deux formules d'après la DGCCRF, le code de l'urbanisme et le service public. Les prestations réelles dépendent du contrat signé : lisez-le avant de vous engager.

Ce qui s'applique dans les deux cas

L'architecte. Pour un particulier, le recours à un architecte est obligatoire pour le projet architectural de la demande de permis au-delà de 150 m² de surface de plancher (article R431-2 du code de l'urbanisme). Le seuil s'apprécie en surface de plancher, qui n'est pas la surface habitable. Voir notre guide sur le permis de construire.

Le terrain et les règles locales.Le PLU de la commune encadre l'aspect extérieur et l'emprise ; la pente et l'accès modifient les fondations et le chantier, et l'étude de sol définit les fondations. Dans le Genevois, les communes sont en zone sismique 3 ou 4 selon leur situation (décret du 22 octobre 2010) : Annemasse, Gaillard et Annecy en zone 4, le canton de Saint-Julien et le Pays de Gex en zone 3.

L'énergie. La RE2020 s'applique à toute maison neuve, quelle que soit la formule contractuelle. Voir notre guide RE2020 et maison ossature bois.

Les assurances.Dans les deux cas, demandez à chaque professionnel ses attestations d'assurance en cours de validité avant de signer, et souscrivez l'assurance dommages-ouvrage avant l'ouverture du chantier (ANIL, DGCCRF).

Quelle formule pour quel besoin ?

Le contrat de construction peut convenir si votre priorité est un prix et un délai fixés au contrat, avec un seul interlocuteur et moins d'implication de votre part. Comparez plusieurs offres à prestations équivalentes et vérifiez les références dans votre secteur.

La maîtrise d'œuvre peut convenir si vous voulez une maison sur mesure, choisir les entreprises, voir chaque devis, et que vous acceptez de vous impliquer dans les décisions principales. Elle ne vous apporte pas la garantie de livraison à prix et délais convenus : sachez-le avant de choisir.

Quelle que soit la formule, posez les mêmes questions : qui signe quoi, qui choisit les entreprises, ce qui est inclus dans le prix, ce qui se passe en cas de modification ou de retard.